Statut

Statut

Article 1 - Constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association à but non lucratif régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, tels que modifiés à tout moment, et leur texte d’application.

Article 2 - Dénomination

L’association a pour dénomination : Association des États généraux du premier recours (AEGPR) (dénommé ci-après l’association)

Article 3 - Objet

L’association, sans but lucratif, a pour objet :

  • • De regroupe des personnalités professionnelles et civiles et des parties prenantes du premier recours et reconnaît toutes pratiques et réponses aux attentes d’usagers du système de soin non spécialisé et de proximité.
  • • De pérenniser les États généraux du premier recours (en tant qu’événements et producteur de travaux en relation avec la pratique du premier recours et utile à ces praticiens).
  • • De valoriser une construction et une participation au système de santé et  une pratique pluri professionnelle du premier recours au bénéfice des usagers.
  • • De favoriser l’émergence d’experts, de lieux d’expression et, d’outils et méthodes utiles à une pratique efficiente du premier recours utile dans la chaîne de soins et participant au service de santé rendu en France dans les soins non programmés.
  • • De rassembler les expertises les plus diverses (médicale, sociologique, anthropologue, patient  industriel… afin de répondre aux problématiques spécifiques du premier recours.
  • • De former, d’informer, d’aider, et de communiquer auprès des institutions, des tutelles, des élus, des professionnels dans le domaine de la santé,  et des usagers.
  • • De recevoir et gérer un fonds destiné aux financements des projets déterminés par l’association vers les organismes, actions, groupements, personnalités  ou Start-Up créateurs d’outils ou de méthodes facilitant la pratique pluri professionnelle de premier recours.

Article 4 - Siège

Situer à 26 rue Terre Neuve 92190 Meudon. Son siège pourra être transféré par simple décision du Président à une autre adresse (située dans la même région) et le Président disposera, à cet égard, de tout pouvoir pour modifier les statuts en conséquence.

Article 5 - Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 6 - Membres

Membres fondateurs :

Il s’agit de personnes physiques ou de personnes comme telles dans les présents statuts de l’association. Les personnes morales  Membres Fondateurs de l’Association, s’il en existe, sont représentées par une personne physique dûment habilitée à cet effet. Les Membres Fondateurs statutaires sont visés en annexe 1 ci- après qui fait partie intégrante des présents statuts.

Membres adhérents :

Il s’agit de toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public, désignée individuellement Membre ou collectivement Membres.

Article 7 - Acquisition et perte de la qualité de membres

7.1 - Acquisition de la qualité de Membre

L’adhésion à l’Association en tant que membre est libre, l’association est ouverte à toutes personnes en relation ou intéressées par le premier recours. Devenir membre de l’association suppose :
  • • De s’engager à respecter les présents statuts.
  • • De s’acquitter d’une cotisation annuelle.
  • D’apporter sa contribution (intellectuel, …) dans la mesure de ses disponibilités et compétences.
Peut être désignée et nommée membre invité, personnalité une ou des personnalités sur proposition du Président et ou membre du Bureau. La proposition et nomination est présentée lors du CA. Ces personnalités membres invités, ne sont pas soumises à une cotisation de membre.

7.2 - Perte de la qualité de Membre

La qualité de Membre de l’association se perd par :
  • • La démission notifiée par écrit au Président de l’Association, étant précisé  qu’à la date de la démission, les cotisations échues et celle de l’année en cours sont dues, et la démission dans les conditions visées à l’article 8.1 des présents statuts.
  • • L’exclusion prononcée par le Bureau (à la majorité) pour tout motif grave après avoir invité l’intéressé par courrier par AR à se présenter.
  • • Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour quelque cause que ce soit pour les personnes morales de droit privé ou de droit public.

Article 8 - Cotisations – Ressources

8.1 - Cotisations

Les Membres de l’association contribuent à la vie matérielle de l’association de celle-ci par le versement d’une cotisation fixé chaque année par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire. Le non-paiement de la cotisation à une date fixée par décision d’Assemblée Générale Ordinaire, entraîne la démission présumée du Membre qui ne l’a pas versé.

8.2 - Ressources

En plus des cotisations, les ressources de l’Association sont :
  • • Le cas échéant, les intérêts perçus sur le placement de sa trésorerie disponible.
  • • Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Les élections et les nominations peuvent se tenir par courrier, par courriel, en présentiel ou virtuel par décision du Président selon les circonstances.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité relative, des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 10 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11 - Conseil d'administration

L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles sans limitation.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés. (Distinguer clairement les prérogatives de l’AG et du CA concernant par exemple les modalités de représentation de l’association en justice, etc.).

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante Les membres présents peuvent recevoir des pouvoirs sans limitation , en cas d’absence des membres.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

Article 12 - le bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
  • 1) Un-e- président-e-.
  • 2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s.
  • 3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e-.
  • 4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Article 13 - Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 16 - Libéralités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Meudon, le 27/10/2021 »

Jean Michel Mrozovski
Président de l’AEGPR
Julien Tomé
Président de l’AEGPR
Nassim Mekeddem
Président de l’AEGPR